Projet de loi de ratification de l'ordonnance sur le portage salarial

François Rebsamen, alors Ministre du Travail, avait déposé en août 2015 un projet de loi de ratification de l'ordonnance encadrant le portage salarial. Une étape clé dans la sécurisation de cette forme d'emploi innovante.

Déjà publiée au Journal Officiel et mise en application, cette ordonnance devait être approuvée par le Parlement pour garantir définitivement le cadre juridique du portage salarial pour les entreprises.

Cette démarche parlementaire témoigne de la volonté des pouvoirs publics de sécuriser ce mode d'emploi qui combine l'indépendance entrepreneuriale et la sécurité du salariat. Un enjeu majeur pour les consultants et les entreprises qui font appel à leurs services.

Chez ValorConnect, nous accompagnons cette évolution réglementaire en proposant des solutions de portage salarial conformes aux derniers textes en vigueur. Contactez-nous pour découvrir nos offres ou consultez notre guide complet du portage salarial.

Cette ratification parlementaire marque une nouvelle étape dans la reconnaissance officielle du portage salarial comme solution pérenne pour l'emploi des consultants indépendants.